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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Conditions générales d’utilisation
INFOCOM GROUP (ci-après “INFOCOM GROUP”) propose aux utilisateurs l’accès au présent site Internet http://www.infocom-group.fr/ (ci-après “le Site”). Les utilisateurs qui accèdent au Site s’engagent à accepter les Conditions générales d’utilisation (« CGU »).
Le présent site http://www.infocom-group.fr/ (le « Site ») est la propriété d’INFOCOM GROUP (ci-après « INFOCOM GROUP »)
Editeur : INFOCOM GROUP - Société anonyme - RCS Créteil n° 489 945 170 Siège social : 5 rue Conflans – 94220 Charenton-Le-Pont Téléphone : +33 1 56 29 00 00 Représentant légal : Gilles QUENET Ce site est hébergé chez OVH – 2 rue Kellerman, 59100 ROUBAIX
Informations générales
Ce site propose des informations relatives aux activités d’INFOCOM GROUP. INFOCOM GROUP s’efforce d’assurer la mise à jour de ces informations et se réserve le droit de corriger le contenu du Site. La Politique de Confidentialité est une part intégrante de ces conditions générales d’utilisation.
Propriété intellectuelle
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La structure générale, les logos, illustrations, dénominations sociales, les logiciels, textes, images, photographies, produits, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Site sont la propriété d’INFOCOM GROUP. Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite et constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle.
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Toute utilisation d’éléments du Site (texte, image…) doit être expressément autorisée par écrit et au préalable par INFOCOM GROUP, en faisant une demande écrite à contact@infocom-group.fr.
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A ce titre INFOCOM GROUP, tel que ci-dessus identifié, est responsable du traitement et s’engage à respecter la règlementation de protection des données à caractère personnel, à savoir le Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique & Libertés », telle que modifiée par l’ordonnance N°2018-1125 du 12 décembre 2018.
Les Utilisateurs du Site sont invités à se référer à la Politique de confidentialité du Site pour connaître et exercer leurs droits, notamment leur droit d’accès, de rectification, de suppression, droit à la limitation du traitement, à la portabilité des données.
Responsabilité
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INFOCOM GROUP et ses contributeurs mettent en œuvre des moyens raisonnables pour s’assurer que les informations affichées sur ce Site sont exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier ou supprimer le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, INFOCOM GROUP ne peut garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas altérées par un tiers (piratage, virus). INFOCOM GROUP se réserve le droit de corriger, modifier et supprimer à tout moment et sans préavis, le contenu des informations diffusées sur le Site. Toutefois, INFOCOM GROUP et ses contributeurs ne garantissent ni n’assument aucune responsabilité quant à l’adéquation, la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, l’actualité, le caractère loyal et commercial, la qualité, le bien-fondé, et la disponibilité des informations contenues sur ce Site. Chaque utilisateur assume les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. Des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatiez des erreurs, vous êtes invités à nous les indiquer pour correction, en contactant l’administrateur du Site via le formulaire de contact du Site.
Les éléments du Site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite.
INFOCOM GROUP se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou supprimer tout élément du Site. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’optimisation du Site, INFOCOM GROUP peut modifier les présentes conditions. Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée uniquement. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. Chaque utilisateur est responsable du contenu publié, posté, partagé, échangé ou mis en ligne sur le Site par lui.
Loi applicable
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